En France, il n’est pas possible d’embaucher un salarié avant l’âge de 16 ans. Mais il existe certaines exemptions pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Au-delà de l’âge de 16 ans, le mineur peut être employé, quel que soit le type de contrat, mais avec certaines protections, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et les heures supplémentaires. Quelles sont les conditions à remplir si une entreprise souhaite embaucher un mineur ?
Plan de l'article
Embaucher un employé mineur : âge minimum légal
La loi interdit l’embauche de travailleurs âgés de moins de 16 ans. Il existe toutefois plusieurs exceptions dans lesquelles il est possible d’avoir des salariés de moins de 16 ans au travail.
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Il est donc possible pour une entreprise d’embaucher :
- Mineur âgé d’au moins 15 ans et ayant un contrat d’apprentissage. Le salarié doit encore avoir terminé la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ;
- Un élève de l’enseignement général dans le cadre d’une visite d’information organisée par ses professeurs, ou au cours des 2 derniers niveaux de l’enseignement secondaire ou pendant la scolarité de l’école lorsqu’ils suivent des périodes d’observation ;
- Un élève qui suit un enseignement alternatif ou une formation professionnelle au cours des deux dernières années de la scolarité obligatoire, lorsque l’élève entreprend des périodes d’initiation, d’application ou de formation professionnelle.
Il est également impératif que l’employeur :
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- Préparer l’EPAE du nouvel employé, même mineur, au plus tôt 8 jours avant l’embauche ;
- Inscrire l’employé mineur dans le registre unique du personnel ;
- Pour transmettre la visite d’information et de prévention au nouvel employé.
Travail des adolescents pendant leurs vacances scolaires
Dès l’âge de 14 ans, un mineur peut travailler pendant les vacances scolaires. Le travail qui lui est confié doit être adapté à son âge.
Si l’entreprise souhaite embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires, elle devra obtenir l’autorisation de l’inspection du travail au moins 15 jours avant la date prévue de l’emploi.
L’emploi d’un mineur est alors autorisé dans les conditions suivantes :
- Seulement si la période de vacances scolaires a au moins 14 jours, travailler ou non ;
- L’employé bénéficie d’une période de repos continu qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de la période de vacances scolaires.
Il peut également être possible de recruter un jeune de moins de 14 ans, après avoir obtenu le consentement des parents et l’autorisation préalable de l’autorité administrative. Les jeunes ne pourront travailler que dans :
- Une entreprise de divertissement sédentaire ou itinérante ;
- Une société de cinéma, de radio, de télévision ou d’enregistrement sonore ;
- Une agence de mannequins ;
- Une entreprise ou une association dont l’objet est de participer à des concours de jeux vidéo.
Activités réglementées ou interdites pour les employés mineurs
Un mineur ne peut être engagé que pour effectuer des travaux dits « légers ». Il est strictement interdit d’employer des salariés de moins de 18 ans pour travailler les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leurs capacités physiques.
Les travaux interdits pour les mineurs sont les suivants :
- Un travail qui porte atteinte à l’intégrité physique ou morale, exposant l’employé à des actes ou représentations de nature violente ou pornographique ;
- Exposition à des agents chimiques dangereux ;
- Exposition à la poussière de fibres d’amiante ;
- Exposition à des agents biologiques ou à des rayonnements ;
- Exposition aux vibrations mécaniques ;
- Travailler dans un environnement hyperbare ;
- Travaux exposés à des dangers électriques ;
- Travaux exposant le risque d’effondrement ou d’enterrement ;
- Tâches nécessitant l’utilisation d’équipements tels que scies circulaires, machines à mouler, raboteuses, récipients sous pression, etc.
- Travail temporaire en hauteur ;
- Travailler dans des environnements confinés ou à des températures extrêmes ;
- Exposition du travail en contact avec du verre fondu ou du métal ;
- Travailler dans contact avec des animaux féroces ou vénéneux ;
- L’abattage, l’euthanasie ou les travaux d’équarrissage.