Le promoteur immobilier est un professionnel qui s’occupe de la recherche de terrain destiné à la construction. Il prend aussi en charge la recherche des potentiels acheteurs biens immobiliers. Ainsi, l’exercice de ce métier implique de lourdes responsabilités. Travailler en tant que cadre dans ce type d’entreprise nécessite non seulement une formation adéquate mais également des qualités indispensables.
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La sécurité du maitre d’ouvrage
D’après les éventuels problèmes que les acheteurs rencontrent au cours de la construction de leur logement, la loi a fixé de différentes règles pour assurer leur protection. Ainsi, ils bénéficient aujourd’hui des accords juridiquement encadrés avec un promoteur immobilier.
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Les contrats
En fonction de l’objectif visé dans le cadre du projet immobilier, la forme du contrat peut varier. Cependant, la protection du consommateur demeure l’objectif principal. Selon l’article 1831-1 du Code civil, le contrat de promotion immobilière (CPI) s’apparente à un mandat qui est délégué par un maitre d’ouvrage à un promoteur immobilier. Ceci intervient dans le cadre de l’organisation de l’opération de construction et se penche sur divers plans. Ces derniers comprennent l’administratif, le financier et le juridique.
Dans le cas où le promoteur immobilier prend l’engagement d’exécuter les travaux d’un logement suivant des plans, il peut signer un contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) avec l’acheteur. Avec le temps, celui-ci devient le propriétaire. Dans ce cas précis, il donne des missions au promoteur qui s’occupe de la construction de la maison, mais aussi de la perception du prix suivant une tranche donnée et en fonction de l’évolution du chantier.
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Les garanties
La protection que la loi garantit s’accentue sur l’assurance de l’achèvement de la construction. Depuis 1990, le promoteur immobilier est appelé à fournir à l’acheteur une garantie financière d’achèvement (GFA). Cette dernière est délivrée notamment par un organisme bancaire. En CCMI, cette garantie lui assure l’achèvement de sa maison. En VEFA, il est question de la livraison de son logement. Pour information, le contenu des contrats est aussi réglementé.
Le respect des règles d’urbanisme et de construction
Le promoteur immobilier doit diriger et est tenu responsable de l’opération de construction qui lui est confiée. Pour ce faire, il devra obtenir des autorisations administratives qu’il faut. Ces dernières se rapportent particulièrement à l’urbanisme. De façon spécifique, il est question de l’autorisation d’exploitation commerciale, de permis de construire, de permis d’aménager, etc.
La conformité
Le promoteur immobilier prend l’engagement, après signature du contrat, de concrétiser le projet de construction qui lui est soumis. Ce projet doit toutefois être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Au terme de l’exécution de l’opération, le promoteur immobilier devra adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité (DAACT) à l’administration en charge.
Les normes de construction
Ces normes garantissent un niveau de confort minimal et une certaine qualité de l’immobilier neuf. Elles prennent aussi en compte la sécurité et la solidité du bien. Pour ce faire, il faut préalablement réaliser des études. Ces dernières permettront d’ajuster au fur et à mesure l’opération aux normes de construction.